DECISIONS comite syndical 2024

DELIBERATIONS 2024

Délibération n°1 : orientations budgétaires
Délibération n°2 : suppressions créations d’emplois
Délibération n°3 : suppressions créations d’emplois
Délibération n°4 : livre Photos
Délibération n°5 : tarifs 2024-2025
Délibération n°6 : balance provisoire 2023
Délibération n°7 : résultats d’exploitation 2023
Délibération n°8 : budget primitif 2024
Délibération n°9 : demande de subvention de fonctionnement DRAC
Délibération n°10 : demande de subvention Conseil Régional de Normandie
Délibération n°11 : demande de subv. de fonctionnement 2024 au Conseil Départemental de Seine-Maritime
Délibération n°12 : demande de subv. de fonctionnement 2024 au conseil Régional de Normandie
Délibération n°13 : report de fonctionnement 2023 erroné
Délibération n°14 : vote compte de gestion 2023
Délibération n°15 : vote du compte administratif 2023
Délibération n°16 : suppressions créations d’emplois
Délibération n°17 : tarifs 2024-2025 (MAJ)
Délibération n°18 : demande de subv. d’investissement au Conseil Départemental de Seine-Maritime
Délibération n°19 : engagement du quart des dépenses d’investissement
Délibération n°20 : créations suppressions d’emplois
Délibération n°21 : rémunération des vacataires
Délibération n°22 : RIFSEEP (MAJ)
Délibération n°23 : décision modificative n°1
Délibération n °24 : Forfait mobilité durable
Délibération n°25 : Protection sociale (MAJ)